Conditions Générales de Vente

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos services et vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente qui régissent la fourniture et la vente d’abonnement et/ou des services payants sur le site https://le-slowlab.com/ et à l’application SLOW LAB (ci-après « l’Application »).
Pour tout achat sur https://le-slowlab.com/, vous accepterez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
La société SLOW FACTORY SAS, au capital de 1200 euros, dont le siège social est situé au 13 Square Protis 13002 Marseille immatriculée au RCS Marseille sous le numéro 812 067 379, dénommée « le Prestataire ou la Société »,
ET
Toute personne physique ou morale effectuant un abonnement sur le site Internet https://le-slowlab.com/, dénommée « l’Acheteur ou le Membre ».

ARTICLE 1 : OBJET

Description de l’abonnement
L’Application SLOW LAB est une plateforme collaborative destinée aux professionnels, experts et personnes intéressées par le concept de slow business. Elle offre un espace d’échange, de partage et de collaboration autour d’un nouveau paradigme entrepreneurial axé sur la qualité plutôt que la quantité.

Accès aux services
L’accès au site, à l’Application et à ses fonctionnalités est conditionné par la souscription d’un abonnement. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour si nécessaire.

Application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre la société SLOW FACTORY SAS et toute personne physique ou morale pour tout achat ou abonnement payants fournis par l’intermédiaire du site internet directement ou par l’application ainsi que pour toute navigation sur le site internet.
Les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité visent à définir les modalités entre le site internet et l’Acheteur, à partir de la passation de la commande jusqu’à la fourniture des abonnements et services commandés, y compris le paiement.
L’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait qu’il est considéré comme un professionnel et notamment un créateur d’entreprise, un professionnel libéral, un auto-entrepreneur, un artisan, un commerçant ou une personne morale ou bien un particulier salarié d’une entreprise ou en reconversion ou en cours de création d’activité.
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de vente régissent leur relation, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment applicables aux autres types d’utilisateurs du site internet, et quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et l’application.
Le site internet se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Vente. Elles sont applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La version des Conditions Générales de Vente applicable à l’achat de l’Acheteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du site internet et de l’application. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société SLOW FACTORY SAS constituent la preuve de l’ensemble des
transactions conclues avec l’Acheteur via le site internet.
La validation de la commande de l’abonnement ou services commandés par l’Acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site internet et de l’application.
Conformément à la réglementation en vigueur, la société SLOW FACTORY SAS se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec l’Acheteur, par l’établissement de conditions particulières.

La société SLOW FACTORY SAS se réserve le droit de modifier les présentes dispositions relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative à tout moment, afin de s’adapter aux évolutions technologiques, légales et éthiques dans ce domaine en constante mutation. L’acheteur sera informé de toute modification substantielle des conditions générales ou des conditions liées à l’IA générative, par voie électronique ou tout autre moyen approprié et devront les accepter pour continuer à bénéficier des services.

ARTICLE 2 : ABONNEMENTS ET SERVICES PAYANTS

2.1. L’Abonnement et les services payants à l’application du SlowLab donne accès à un certain nombre d’outils :

Un fil d’actualité enrichissant : pour partager et découvrir des réflexions, des ressources et des appels à contribution dans un espace sans autopromotion.

Une messagerie personnelle : pour initier des Slow Cafés et tissez des liens de qualité avec d’autres membres pour échanger en profondeur,

Un trombinoscope interactif : pour découvrir les expertises et singularités des membres pour créer des collaborations pertinentes,

Un accès à tous les événements : pour retrouver facilement les prochains rendez-vous et les replays des Masterclass ainsi que la programmation du Slow Camp qui permettra de s’offrir une parenthèse ressourçante dans un cadre inspirant.

Un accès au Slow Time : pour se connecter avec la communauté, accueillir de nouveaux membres, partager des expériences de SlowCafés et renforcer les relations au sein du réseau,

Un accès au Slow Talk : pour mettre en lumière des thématiques inspirantes autour du slowpreneuriat et de l’entrepreneuriat ; pour partager des réussites, problématiques et expériences dans un espace bienveillant et collaboratif.

2.2. Des accès gratuits :

Un accès à la Masterclass : pour profiter des témoignages et expertises de personnalités inspirantes et reconnues dans le slowpreneuriat et l’entrepreneuriat. Ces sessions sont gratuites pour les membres, avec accès exclusif aux replays.

Un accès aux ateliers : Ces événements gratuits pour les membres permettent de découvrir des ressources sur le slowpreneuriat et des sujets proposés par la communauté. Les ateliers sont ouverts à tous et favorisent les échanges riches et constructifs.

Les services payants régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles qui figurent sur le site Internet et qui sont indiquées comme accessibles contre paiement. Les caractéristiques principales des abonnements et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet. L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de la société SLOW FACTORY SAS ne pourrait être engagée. Les services payants sont fournis par la société SLOW FACTORY SAS directement. Le choix et l’achat d’un service payant est de la seule responsabilité de l’Acheteur.

2.3. L’accès aux services et abonnements payants utilisables en ligne sont soumis aux conditions et modalités suivantes :

• le droit d’usage concédé à l’Acheteur est exclusif et non cessible ;
• les services peuvent être utilisés que par l’Acheteur lui-même ou son représentant légal pour une personne morale, pour ses propres besoins ;
• les services peuvent être utilisés sur tout type de navigateur ;
• les services sont conçus pour satisfaire au plus grand nombre d’utilisateurs, la société SLOW FACTORY SAS ne peut garantir son adaptation aux besoins spécifiques de l’Acheteur ;
• l’utilisation des services est effectuée par l’Acheteur, sous sa propre responsabilité ;
• l’Acheteur est considéré comme ayant les compétences nécessaires à la bonne utilisation des services ;
• aucun droit de propriété intellectuelle sur les services n’est cédé à l’Acheteur, ils demeurent la propriété entière et exclusive de la société SLOW FACTORY SAS.

2.4. Intervention de partenaires extérieurs

La société SLOW FACTORY SAS se réserve le droit de faire intervenir des personnes extérieures, ci-après dénommées « partenaires », pour animer des conférences, des masterclass en ligne ou d’autres événements similaires dans le cadre des services fournis.
Ces partenaires ne sont pas des employés de la société SLOW FACTORY SAS, mais des intervenants extérieurs sélectionnés pour leur expertise dans des domaines spécifiques.
La société SLOW FACTORY SAS s’engage à sélectionner des partenaires qualifiés et compétents. Cependant, la société ne pourra être tenue responsable des propos tenus ou des contenus présentés par ces intervenants extérieurs. Elle veillera à ce que les interventions des partenaires extérieurs s’inscrivent dans un cadre souhaité et apportent une valeur ajoutée aux membres. Elle se réserve le droit de modifier le programme des
interventions ou de remplacer un intervenant en cas de nécessité, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement si cela était le cas. Les contenus présentés par les partenaires extérieurs restent la propriété de leurs auteurs. Les membres s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle liés à ces interventions et à ne pas reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation préalable.

2.5 Formations et ateliers en présentiel

La société SLOW FACTORY SAS se réserve la possibilité d’organiser des « Slow Camps », sessions de formation intensives en présentiel sur plusieurs jours. Ces Slow Camps pourront se tenir dans des lieux sélectionnés pour leur adéquation avec les valeurs et objectifs de la formation dans différentes régions. Ces événements viseront à renforcer les liens entre les membres et à approfondir certains aspects de la formation dans un cadre
local. La participation aux Slow Camps et aux rencontres régionales sera soumise à des conditions spécifiques, notamment en termes de capacité d’accueil et de tarification. Ces conditions seront communiquées aux membres en amont de chaque événement.

ARTICLE 3 : PRIX

Les abonnements et services proposés par la société SLOW FACTORY SAS sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet lors de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

Le prix ne pourra être modifié une fois la commande de l’Acheteur validée. Une facture est établie par la société SLOW FACTORY SAS et mise à disposition de l’Acheteur sur simple demande par mail à admin@slowfactory.fr. Aucun escompte ne sera pratiqué par la société SLOW FACTORY SAS pour paiement anticipé.

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1. Identification préalable de l’Acheteur.

L’achat d’un abonnement, offres ou un service est conditionné par l’inscription préalable de l’utilisateur du site internet comme Utilisateur et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site Internet. Pour passer une commande, l’Acheteur doit être identifié comme tel avec son adresse de courriel et son mot de passe. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Acheteur pourra le redemander en se rendant sur la page d’accès à son compte membre et en cliquant sur « Mot de passe oublié». Il recevra alors un lien pour réinitialiser son mot de passe sur l’adresse de courriel qu’il a communiquée au moment de son inscription.

4.2. Enregistrement et validation de la commande.

Une fois le panier complété, l’Acheteur, devra confirmer sa commande, accepter les Conditions Générales de Vente (en cochant la case prévue à cet effet) et procéder au paiement. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site internet, des prix et des descriptions des options payantes disponibles et constitue une preuve du contrat de vente. La société SLOW FACTORY SAS accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, la société SLOW FACTORY SAS se réserve le droit de suspendre la commande de l’Acheteur jusqu’à résolution du problème. La société SLOW FACTORY SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.3. Offres promotionnelles et tarification.

Le tarif standard pour notre abonnement est fixé à 420€ par an. Cette offre constitue notre offre de base.
La société SLOW FACTORY SAS se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ponctuelles, limitées dans le temps et/ou en quantité. Ces offres seront clairement identifiées et leurs conditions précisées. Pour le lancement de notre application :

• Offre de lancement « Early Bird » : Les 50 premiers membres bénéficient d’un tarif préférentiel de 300€ au lieu de 420€ pour la première année d’abonnement.

L’abonnement est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de souscription.

La société SLOW FACTORY SAS se réserve le droit d’introduire de nouvelles offres tarifaires, notamment des tarifs adaptés pour les étudiants. Ces nouvelles offres seront intégrées aux présentes CGV par voie d’avenant et communiquées aux membres.

La société SLOW FACTORY SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliqueront aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements d’abonnements existants, sous réserve d’en informer le membre par mail, 45 jours avant la date anniversaire de son renouvellement.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT – SECURISATION

5.1 Modalités

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur ou en plusieurs fois, selon les modalités suivantes :
a) Paiement comptant de la totalité du montant annuel,
b) Paiement fractionné en 12 échéances mensuelles de 35€ chacune.

5.2. Paiement par CB

Le règlement des services s’effectue en ligne par carte bancaire (VISA et MasterCard) lors de la finalisation de la commande au moyen du système de paiement sécurisé de la STRIPE, utilisant la technologie « 3D Secure ». Seule STRIPE a accès aux données collectées concernant la carte bancaire de l’Acheteur, sans que la société SLOW FACTORY SAS n’en ait connaissance.

La société SLOW FACTORY SAS ne garde aucune trace et n’a aucun accès aux données bancaires de ses clients. Le paiement effectué par l’Acheteur n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par la société SLOW FACTORY SAS des sommes dues.

Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise au membre.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de la société SLOW FACTORY SAS.

5.3. Paiement sécurisé par authentification 3D Secure :

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, la société SLOW FACTORY SAS a choisi de souscrire
au système de paiement par authentification 3D Secure, développé par Visa et Mastercard
sous les appellations « Verified by VISA » et « MasterCard SecureCode ». Ce système de
paiement par authentification permet de renforcer la sécurité lors des achats réalisés en
ligne.
Après saisie des informations de la carte bancaire de l’Acheteur, la banque de l’Acheteur se
réserve le droit de vérifier l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce
service est proposé par les banques pour les paiements par Visa et MasterCard. Après avoir
renseigné les informations habituelles relatives à l’utilisation de la carte bancaire concernée,
l’Acheteur est transféré sur le site de sa banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le
procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.
Il est de la seule responsabilité du client de s’assurer, au moment de valider sa commande,
qu’il peut recevoir le SMS d’authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande
depuis l’étranger, couverture du réseau…), le cas échéant.
Après confirmation de la banque, le paiement est validé et la transaction finalisée.
ATTENTION, toute transaction est annulée après 3 échecs d’authentification et la carte
bancaire concernée sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Dans ce
cas, l’Acheteur est invité à prendre contact avec sa banque.
Pour toute question sur le code 3D Secure et sur la procédure d’authentification, l’Acheteur
est invité à prendre contact directement avec sa banque.

5.4. Acceptation

A l’issue du paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci peut éventuellement recevoir
un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation.
Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité telles que définies ci-dessus
ce dernier reçoit, au plus tard avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant
que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des services commandés et indique
son accès immédiat.

5.5. Réserve

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société SLOW
FACTORY SAS se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des
services payants commandés par l’Acheteur et de suspendre l’exécution de ses obligations.
En plus sera due l’indemnité forfaitaire de 40,00 € par facture pour frais de recouvrement.
Cette indemnité forfaitaire se cumulant avec la clause pénale. La société SLOW FACTORY
SAS se réserve le droit de demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les
frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des
justificatifs.

ARTICLE 6 : MISE EN PLACE – MOYENS TECHNIQUES

Toute mise en place des services payants sera confirmée par l’envoi d’un courriel reprenant
les éléments de la commande.
Pour bénéficier pleinement des services proposés par la société SLOW FACTORY SAS,
l’Acheteur doit disposer des équipements suivants :
a) Un smartphone compatible avec l’application mobile dédiée, permettant son
téléchargement et son utilisation,
b) Un ordinateur avec une connexion internet stable et de qualité suffisante est requise pour
participer aux événements en ligne et pour utiliser l’application mobile de manière optimale.
Le membre est responsable du téléchargement et de la mise à jour de cette application sur
son smartphone.
Les membres seront informés des événements et des actualités du service via deux canaux
principaux :
a) L’application mobile dédiée,
b) Les courriels envoyés à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription
Il est de la responsabilité du membre de s’assurer qu’il dispose des équipements et des
connexions nécessaires pour accéder aux services. La société SLOW FACTORY SAS ne
pourra être tenue responsable des difficultés d’accès aux services liées à l’équipement du
membre ou à sa connexion internet. La société SLOW FACTORY SAS s’efforcera de fournir
une assistance technique raisonnable en cas de difficulté liée à l’utilisation de l’application
mobile ou à l’accès aux événements en ligne. Toutefois, cette assistance ne s’étend pas aux
problèmes matériels ou de connexion propre à l’équipement du membre. La société SLOW
FACTORY SAS se réserve le droit de faire évoluer les spécifications techniques nécessaires
à l’utilisation des services. Dans ce cas, les membres en seront informés dans un délai
raisonnable afin de leur permettre de s’adapter à ces évolutions.

ARTICLE 7 : DELAIS DE FOURNITURE

7.1 Délai standard

Le délai de fourniture des services est fixé à 48 heures maximum à compter de la validation
du paiement de l’abonnement par le membre. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur
et la société SLOW FACTORY SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de
l’Acheteur en cas de retard.

7.2. Procédure d’accès aux services

Après validation du paiement, le processus d’accès aux services se déroule comme suit :
a) L’Acheteur reçoit un courriel de confirmation contenant les instructions pour télécharger
l’application mobile,
b) L’Acheteur crée son compte et complète sa fiche de profil sur l’application,
c) La société FLOW FACTORY SAS est notifiée de la création du compte et procède à la
vérification manuelle des informations,
d) Ladite société contacte le membre par téléphone pour finaliser la procédure d’activation,
e) L’accès aux services est accordé manuellement par la société SLOW FACTORY SAS
après validation de ces étapes.

7.3. Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de la société SLOW FACTORY SAS ne pourra en
aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de l’accès aux
services de l’abonnement, imputable à l’Acheteur, ou en cas de force majeure.

7.4. Incapacité de fourniture des services

Dans l’hypothèse où la société SLOW FACTORY SAS serait dans l’incapacité de fournir les
services commandés, la société SLOW FACTORY SAS s’engage à en avertir l’Acheteur par
courriel et téléphone dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du lendemain de la
réception du paiement de l’Acheteur, auquel cas ce dernier pourra émettre de plein droit le
souhait d’être remboursé en intégralité.
Dans le cas contraire, la société SLOW FACTORY SAS s’engage à fournir les services
commandés dans un délai supplémentaire raisonnable.

7.5. Condition préalable à l’adhésion

Tout acheteur/membre souhaitant devenir membre doit obligatoirement prendre rendez-vous
avec la SlowTeam via le système de réservation Calendly de la société SLOW FACTORY
SAS. Les liens de réservation sont disponibles sur le site internet du SlowLab.

7.6 Inscription sans rendez-vous préalable

Dans l’hypothèse où un membre s’inscrirait sans avoir respecté la condition préalable
mentionnée ci-dessus, la société SLOW FACTORY SAS se réserve le droit de :
a) Contacter le membre pour régulariser sa situation,
b) Procéder au remboursement intégral de l’abonnement si le contact s’avère impossible ou
si la société estime, à sa seule discrétion, que l’adhésion du membre est motivée par des
intérêts purement commerciaux incompatibles avec la nature du réseau professionnel privé
du SlowLab.

7.7. Réserve

La société SLOW FACTORY SAS se réserve le droit de refuser l’accès aux services ou de
procéder au remboursement de l’abonnement si les conditions énoncées dans les présentes
CGV ne sont pas respectées, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 8 : VALIDITÉ DE L’ACHAT

Tout achat est valable, une seule fois, pour la durée d’un (1) an. À l’issue de cette période,
et sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après, l’abonnement se renouvelle
automatiquement pour des périodes successives d’un an.
Au-delà de cette période l’abonnement acheté n’est plus accessible et doit le cas échéant
être renouvelé. Le prix payé à la société SLOW FACTORY SAS lui est définitivement
acquis.

ARTICLE 9 : ABSENCE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION

9.1. Notifications de renouvellement

La société SLOW FACTORY SAS s’engage à informer l’Acheteur de l’approche de la date
de renouvellement de son abonnement par le biais de deux notifications :
a) Premier avis (45 jours avant le renouvellement)
Un premier courriel sera envoyé 45 jours avant la date anniversaire du renouvellement. Ce
courriel rappellera à l’Acheteur la date de renouvellement prévue et l’informera des
modalités de résiliation.
b) Second avis (15 jours avant le renouvellement)
Un second courriel sera envoyé 15 jours avant la date de renouvellement, rappelant à
l’Acheteur l’imminence du renouvellement de son abonnement.

9.2. Procédure de résiliation

Si l’Acheteur souhaite résilier son abonnement, il doit en informer la société SLOW
FACTORY SAS au plus tard 30 jours avant la date anniversaire de son abonnement, en
utilisant exclusivement le formulaire de résiliation accessible via le lien fourni dans le premier
courriel de notification.

9.3. Effet de la résiliation

Toute demande de résiliation effectuée conformément à la procédure décrite ci-dessus
entraînera la non-reconduction de l’abonnement à l’échéance de la période en cours.
L’accès aux services sera maintenu jusqu’à la fin de la période d’abonnement payée.

9.4 Absence de résiliation

En l’absence de résiliation effectuée dans les délais et selon les modalités prévues,
l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d’un an aux
conditions tarifaires en vigueur à la date du renouvellement.

9.5. Suspension du renouvellement

La société SLOW FACTORY SAS s’engage à suspendre le renouvellement automatique de
l’abonnement dans ses systèmes dès réception d’une demande de résiliation valide et
conforme aux présentes conditions.

9.6. Modification des conditions de renouvellement

La société SLOW FACTORY SAS se réserve le droit de modifier les conditions de
renouvellement, y compris les délais de notification et de résiliation, sous réserve d’en
informer l’Acheteur au moins 60 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

9.7. Résiliation anticipée et conséquences financières

Si toutefois, l’Acheteur souhaite mettre un terme à l’utilisation de l’abonnement en cours de
fourniture, aucun remboursement prorata temporis n’est effectué. En cas de résiliation
anticipée par l’Acheteur, toutes les sommes restantes éventuellement dues par lui seront
immédiatement exigibles, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts et autres
recours.

ARTICLE 10 : INFORMATIONS PRE CONTRACTUELLES – DROIT DE RETRACTATION

10.1 : Informations pré-contractuelles

Conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation, la société SLOW FACTORY SAS s’engage à fournir à l’Acheteur, personne physique, les informations précontractuelles suivantes avant la conclusion du contrat d’abonnement :
1. Caractéristiques essentielles de l’abonnement proposé,
2. Prix de l’abonnement et modalités de paiement,
3. Date ou délai de fourniture du service,
4. Informations relatives à l’identité de la société SLOW FACTORY SAS, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
5. Conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation,
6. Durée de l’engagement et conditions de résiliation,
7. Modalités de traitement des réclamations.
Ces informations sont accessibles de manière claire et compréhensible sur notre site internet via le lien suivant : https://le-slowlab.com/.L’Acheteur reconnaît avoir eu accès à ces informations précontractuelles avant la conclusion de l’achat de l’abonnement. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

10.2 : Droit de rétractation

L’Acheteur, personne physique non professionnelle dispose conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat ou de l’abonnement, pour notifier à la société SLOW FACTORY SLOW sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat ou de l’abonnement, l’Acheteur peut demander le remboursement de sa commande. L’Acheteur exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en renvoyant le formulaire de rétractation fourni par le prestataire, par courriel à l’adresse : admin@slowfactory.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 13 Square Protis 13002 Marseille en précisant le numéro de commande de l’abonnement concerné. L’Acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation accessible via le lien suivant
: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
En cas de transmission de la rétractation par courrier électronique, le prestataire enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Dans tous les cas, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le client.
Le prestataire procédera au remboursement de la prestation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la rétractation.

10.3 – Absence de droit de rétractation entre 2 professionnels

Compte tenu du caractère professionnel de l’activité exercée par l’Acheteur et de l’objet du contrat conclu avec la société SLOW FACTORY SAS entrant dans le champ de l’activité du professionnel, les commandes passées par l’Acheteur ne bénéficient d’aucun droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

L’article L 221-3 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels.
Le droit de rétractation entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :
– le contrat doit être conclu hors établissement,
– l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
– le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.
Si ces conditions sont réunies, le professionnel dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à réception du devis approuvé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées par la société SLOW FACTORY SAS sera effectué dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier son éligibilité aux dispositions de l’article L221-3 du Code de la consommation avant d’exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Pour les services et abonnements fournis directement par la société SLOW FACTORY SAS
: elle garantit à l’Acheteur la bonne exécution de la commande, telle que définie dans l’offre
sur le site et conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques.
La société SLOW FACTORY SAS s’engage à souscrire toutes les garanties nécessaires
pour couvrir les responsabilités qu’elle encourt du fait de l’exécution de la commande pour
des niveaux suffisants auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable. La
responsabilité de la société SLOW FACTORY SAS ne pourra cependant être engagée qu’en
cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices matériels directs à
l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
En aucune circonstance, la société SLOW FACTORY SAS ne sera tenue d’indemniser les
dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que notamment, les
pertes d’exploitation, les pertes de production, le manque à gagner, la perte de profits, la
perte de contrat, la perte d’image, la perte d’une chance, le préjudice commercial, les
surcoûts de production, l’immobilisation du personnel ou d’équipements ainsi que tout
dommage indirect.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la société SLOW FACTORY SAS serait
retenue, la garantie de la société SLOW FACTORY SAS serait limitée au montant HT payé
par l’Acheteur pour la fourniture des services payants commandés.
La responsabilité de la société SLOW FACTORY SAS ne saurait être recherchée pour des
dommages résultants d’erreurs provenant de l’Acheteur.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’Acheteur lors de la
réception des services payants commandés, celles-ci seront réputées conformes à la
commande, en quantité et qualité. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous
peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la société SLOW FACTORY
SAS, par écrit, dans un délai de 10 jours à compter de la fourniture des services payants, de
ses réserves ou réclamations quant à la conformité en quantité et qualité, avec tous les
justificatifs y afférents, auprès de la société SLOW FACTORY SAS. Aucune réclamation ne
pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par
l’Acheteur.
De même, la responsabilité de la société SLOW FACTORY SAS ne saurait être engagée
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques.

ARTICLE 12 : EXCEPTION D’INEXÉCUTION

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque partie pourra refuser
d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre partie n’exécute pas
la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre
en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre
économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la
partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la
partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception
d’inexécution tant que la partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté,
adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre
support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément
aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des parties
n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de
cette inexécution sont suffisamment graves pour la partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la partie présumée
défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution
préventive jusqu’à ce que la partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un
manquement à venir est manifeste, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de
l’envoi. Si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà 30 jours les présentes pourraient
être résolues selon les modalités définies ci-dessous.
Le présent article ne s’applique pas aux cas de suspension expressément stipulés par
ailleurs et notamment ne s’applique aux cas de suspension pour défaut de paiement, non-
respect des conditions de paiement, adresse erronée, problème avec le compte d’un
Acheteur auxquels cas s’appliquent les modalités de suspension stipulées aux articles
concernés.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes
découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Constituent des évènements de force majeure pour les parties : les catastrophes naturelles,
les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves internes ou nationales, les
conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les
émeutes. La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son
impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des
obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de
l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de
retard. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure
si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la
disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront
tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs
obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son
obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte
extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les
présentes seront résolues de plein droit après l’envoi d’une lettre recommandées avec
demande d’avis de réception par la partie la plus diligente.

ARTICLE 14 : RÉSOLUTION POUR INEXÉCUTION D’UNE OBLIGATION SUFFISAMMENT GRAVE

La partie victime de la défaillance pourra en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une
quelconque des obligations incombant à l’autre partie, notifier par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception à la partie défaillante, la résolution fautive des présentes, 15
jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en
application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

ARTICLE 15 : RÉSOLUTION POUR MANQUEMENT D’UNE PARTIE A SES OBLIGATIONS

En cas de non-paiement des services payants commandés par l’Acheteur, le contrat est
résolu au gré de la société SLOW FACTORY SAS. Il est expressément entendu que cette
résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 15 jours
après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La
mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception ou tout acte extrajudiciaire.

ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site internet et de l’application que ce soient les éléments visuels ou
sonores, y compris la technologie sous-jacente, est la propriété de la société SLOW
FACTORY SAS et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. La
divulgation des éléments du site internet et de l’application ne saurait en aucun cas être
interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des éléments
distinctifs du site internet protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le
droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou
partielle du contenu du site Internet, pour quelque motif, par quelque procédé et sur quelque
support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de
contrefaçon. Ainsi aucun des documents provenant du site ou de l’application ne peut être
copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce
soit y compris ceux générés en tout ou partie par l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA).
La société SLOW FACTORY SAS ne peut garantir l’originalité absolue des contenus générés par IA
et ne saurait être tenu responsable d’éventuelles similitudes fortuites avec des œuvres préexistantes.
Elle affirme également apporter une contribution créative substantielle dans l’utilisation de l’IA générative,
notamment par la sélection, l’édition et l’adaptation des contenus générés sur le site ou l’application.
Cette intervention humaine vise à assurer l’originalité et la pertinence des contenus fournis à l’Acheteur.

ARTICLE 17 : NON VALIDATION PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par
une décision de justice ou encore d’un commun accord entre les parties ne saurait porter
atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour
autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée. Au cas où l’exécution
de l’une ou plusieurs des clauses des Conditions Générales de Vente serait rendue
impossible du fait de son annulation, les parties tenteront de se rapprocher afin d’établir une
nouvelle clause dont l’esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l’ancienne
clause ; les autres stipulations des Conditions Générales de Vente demeurant en vigueur.

ARTICLE 18 : NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’application d’une clause quelconque
des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière
permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette
partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 19 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société SLOW FACTORY SAS prend très au sérieux le respect de la vie privée et la
protection des données à caractère personnel de ses Clients/Membres et s’engage à mettre
en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère
personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions
applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°
78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés »,
ainsi que toute réglementation future concernant l’utilisation de l’IA dans le traitement des données personnelles.
Les informations recueillies sur les Données Personnelles des Clients/Membres sont
strictement confidentielles et sont enregistrées dans un fichier informatisé par Madame
Céline BASSET, Responsable de traitement afin notamment :

de réaliser et gérer la prestation via le site et l’application ;

d’effectuer des opérations relatives à la relation commerciale et à la gestion du compte
client/membre : facturation, comptabilité, contrats, abonnements ;

de gérer des éventuelles impayés ainsi que les contentieux pouvant-être liés ;

de transmettre des informations via des newsletters ;

d’informer les Clients et/ou Membres des offres promotionnelles ;

de gérer les demandes d’accès, de rectification et d’opposition.
L’ensemble de ces données sont nécessaires à la finalité de leurs traitements.
À ce titre, la base légale du traitement des données personnelles repose sur le
consentement des personnes intéressées, conformément à l’article 3. Les traitements
que la société SLOW FACTORY SAS peuvent-être également imposés par une obligation
légale qui lui incombe.
Les données personnelles des Acheteurs sont ainsi conservées durant trois ans par
l’Entreprise à partir de la fin de la prestation et le temps nécessaire aux obligations légales,
fiscales et règlementaires ; et pour la facturation jusqu’à 6 ans. Au-delà de cette durée de
conservation, elles deviennent des archives intermédiaires ou elles sont anonymisées et
conservées dans un but statistique ou historique.
Toutefois et en cas de procédure contentieuse entre la société SLOW FACTORY SAS et
l’Acheteur, les Données Personnelles peuvent être conservées durant toute la procédure
(qui peut-être ainsi supérieure à celle indiquée ci-dessus).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, les Membres/Acheteurs
peuvent accéder aux données les concernant, les modifier, les rectifier, demander leur
effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données.
Par ailleurs, les Membres/Acheteurs peuvent également retirer à tout moment leur
consentement au traitement de leurs données ainsi que s’opposer à ledit traitement. La
portabilité de leurs données est également possible s’ils le souhaitent.
La société SLOW FACTORY SAS incite vivement les Acheteurs à consulter le site
https://www.cnil.fr pour de plus amples informations sur leurs droits concernant les données
personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toutes interrogations sur le traitement des données des
Clients/Membres dans le cadre de ce dispositif, ceux-ci peuvent contacter le délégué à la
protection des données, Madame Céline BASSET à l’adresse mail :
admin@slowfactory.fr ou par courrier postale : 13 Square Protis 13002 Marseille.
Si un Acheteur estime, après avoir pris contact avec le Délégué à la protection des données,
que ses droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une
réclamation auprès de la CNIL, autorité compétente.
Afin d’effectuer un ou plusieurs des droits présents ci-dessus, les Acheteurs peuvent
s’adresser par courriel à l’adresse (admin@slowfactory.fr) en justifiant de leurs identités.
Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la date de réception de la
demande.
Enfin, Madame Céline BASSET assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux
risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas
Madame Céline BASSET à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

ARTICLE 20 : LANGUE DU CONTRAT – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE – MEDIATION

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société
SLOW FACTORY SAS et l’Acheteur sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions
générales de vente et/ou des relations contractuelles entre la société SLOW FACTORY SAS
et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français.
Pour la définition de la juridiction compétente, la société SLOW FACTORY SAS élit domicile
au13 Square Protis 13002 Marseille.
L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un
achat en ligne, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif
de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre
d’une réclamation préalable directement introduite auprès de la société SLOW FACTORY
SAS.
Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national (www.anm-
conso.com) ou transfrontière, vous pouvez également avoir accès à la plateforme de
résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de
consommation issus d’un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 21 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par
l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce
fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions
générales d’achat, qui seront inopposables à la société SLOW FACTORY SAS, même si
elle en a eu connaissance.